Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
470.Un spa non clôturé est muni d’un dispositif d’accès amovible ou rétractable, sauf si son accès se fait uniquement par une plate-forme conforme aux exigences de la présente sous-section.
470.Une piscine non clôturée est munie d’un dispositif d’accès amovible ou rétractable, sauf si son accès se fait uniquement par une plate-forme conforme aux exigences de la présente sous-section.
470.Une piscine non clôturée est munie d’un dispositif d’accès amovible ou rétractable, sauf si son accès se fait uniquement par une plate-forme conforme aux exigences de la présente sous-section.